Rénovation d'un atelier de menuiserie et création de salles de classe
Suivi des travaux
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Maîtrise d'œuvre d'établissements recevant du public
Une association, une fondation ou un gestionnaire d'établissement qui engage des travaux doit concilier son projet avec les règles propres aux établissements recevant du public : sécurité incendie, accessibilité, performance énergétique. Lorsque le bâtiment entre dans le champ du décret tertiaire, il doit en outre inscrire ses travaux dans la trajectoire de réduction des consommations d’énergie fixée aux échéances 2030, 2040, et 2050. Il doit souvent aussi maintenir son activité pendant le chantier. L'atelier conduit ces opérations de la définition du programme à la réception.
Un cadre réglementaire propre
Chaque établissement est classé selon son type d'activité et sa catégorie, déterminée par l'effectif accueilli ; ce classement fixe les règles de sécurité applicables. Les travaux qui le modifient sont soumis à une autorisation au titre du code de la construction et de l'habitation, instruite avec l'avis des commissions de sécurité et d'accessibilité, en plus du permis de construire ou de la déclaration préalable lorsque ceux-ci sont requis.
Selon l'importance de l'opération, l'intervention d'un contrôleur technique et d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé s'ajoute à celle de l'architecte. L'atelier vous indique, dès le programme, les intervenants que votre projet rend nécessaires.
Le programme et le budget
Avant toute esquisse, l'atelier formalise vos besoins : activités, effectifs, horaires, contraintes de fonctionnement. Il confronte ce programme à l'état du bâtiment et aux règles applicables, et établit un budget prévisionnel qui intègre les mises en conformité. C'est à ce stade que se décident les arbitrages : un budget sous-estimé au programme se paie au moment de la consultation des entreprises.
L'énergie et le confort
Isolation, ventilation, chauffage et pilotage des installations sont pensés ensemble, en tenant compte des usages réels du bâtiment. Les bâtiments tertiaires les plus importants sont en outre soumis à des objectifs de réduction de leurs consommations, que le projet doit intégrer.
Travailler dans un établissement en activité
Lorsque l'établissement reste ouvert pendant les travaux, le chantier est découpé en phases qui préservent la sécurité des usagers et la continuité de l'activité. Ce phasage se prépare dès la conception et figure dans le dossier de consultation des entreprises.
Comment se déroule une mission
Phase 1
Du programme à l'autorisation
À partir de vos besoins, de votre budget et des règles applicables au terrain, l'atelier établit le programme, étudie des esquisses et une estimation prévisionnelle des travaux. Le projet retenu est mis en forme pour le dépôt de l'autorisation d'urbanisme : déclaration préalable (DP), permis de construire (PC / PCMI) ou autorisation de travaux (AT).
Phase 2
La mise au point du projet
Le projet est précisé au niveau d'un avant-projet détaillé : plans, coupes, façades et détails, description complète des travaux à réaliser et estimation mise à jour. Vous savez alors exactement ce qui sera construit, et pour quel coût prévisionnel.
Phase 3
Les marchés et le chantier
L'atelier consulte les entreprises, met au point les marchés de travaux et vous assiste pour leur signature. Il suit ensuite le chantier sur les plans technique, financier et temporel, jusqu'à la réception des travaux et la remise des clés.
Pour un maître d'ouvrage soumis aux règles de la commande publique, la consultation des entreprises suit la procédure qui lui est applicable.
Chaque phase peut être confiée séparément. Lorsque la mission s'arrête à la première phase, vous disposez d'un dossier d'autorisation complet ; la suite peut être conduite par vous-même ou par un autre professionnel.
Les deux premières phases sont rémunérées au forfait. Le suivi du chantier associe un forfait et une rémunération au temps passé, dont les modalités sont fixées dans la proposition de mission.
Réalisations
Questions fréquentes
Faut-il un permis de construire pour des travaux dans un établissement recevant du public ?
Pas toujours, mais une autorisation de travaux est requise dès lors que les travaux modifient l'établissement, même sans permis. Lorsqu'un permis est nécessaire, il tient lieu de cette autorisation si le dossier comporte les pièces relatives à la sécurité et à l'accessibilité.
L'établissement peut-il rester ouvert pendant les travaux ?
Souvent, à condition de phaser le chantier et d'isoler les zones de travaux des zones ouvertes au public. La faisabilité s'apprécie dès la conception, avec le gestionnaire de l'établissement.
Décrivez votre établissement et votre projet par courriel : activité, effectif accueilli, nature des travaux envisagés et calendrier souhaité.