Mentions légales

Les présentes mentions sont établies en application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Dernière mise à jour : 17/10/2026.

Éditeur du site

Le site guirlet-architecture.fr est édité par Olivier Guirlet, architecte, exerçant à titre individuel sous la dénomination Atelier d’Architecture Olivier Guirlet (EI).

Adresse : 23 rue du Vivier, 95220 Herblay-sur-Seine. Téléphone : 06 19 44 70 22. Courriel : contact@guirlet-architecture.fr.

SIRET : 490 988 656 00032. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 28 490 988 656.

Directeur de la publication : Olivier Guirlet.

Profession réglementée

Titre professionnel : architecte, titre délivré en France. Diplôme fondant l’inscription au tableau : architecte diplômé par le gouvernement (DPLG), 2003.

Olivier Guirlet est inscrit au tableau de l’Ordre des architectes, Conseil régional d’Île-de-France, 148 rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, sous le numéro national 071808.

L’exercice de la profession est régi par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et par le code de déontologie des architectes, dans sa rédaction issue du décret n° 2026-568 du 26 juin 2026. Ces textes sont consultables sur le site de l’Ordre des architectes, www.architectes.org.

Assurance professionnelle

Conformément à l’article 16 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, l’atelier est assuré pour sa responsabilité professionnelle auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), 189 boulevard Malesherbes, 75856 Paris Cedex 17. Couverture géographique du contrat : France métropolitaine et départements d’outre-mer.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’atelier : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite adressée à l’atelier et demeurée sans résultat. La saisine s’effectue en ligne depuis le site du CM2C, par courrier à l’adresse ci-dessus, ou par courriel à declarer-un-litige@cm2c.net, en joignant la preuve de la réclamation préalable et le numéro SIRET de l’atelier.

Hébergement

Le site est hébergé par Ionos SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, téléphone : 0970 808 911.

Propriété intellectuelle

Les textes, plans, croquis et photographies publiés sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire portée en légende, ils sont la propriété de l’atelier. Les photographies dont l’auteur est un tiers sont créditées en légende et demeurent la propriété de leur auteur.

Toute reproduction ou représentation de ces contenus, totale ou partielle, sur un autre support est soumise à l’autorisation préalable de leur auteur, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment la courte citation avec mention de la source.

Les contenus dont l’atelier est titulaire peuvent être librement explorés, indexés et analysés par les moteurs de recherche et par les services d’intelligence artificielle, y compris à des fins d’entraînement : l’atelier n’exerce pas, pour ces contenus, l’opposition prévue à l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette ouverture ne s’étend pas aux contenus dont un tiers est l’auteur, régis par l’autorisation qu’il a consentie.

Réalisations présentées

Chaque réalisation présentée sur ce site indique la mission effectivement exercée par l’atelier et le statut de l’opération (réalisée, en cours, étude ou concours). Lorsque l’atelier est intervenu au sein d’une équipe, les autres intervenants sont mentionnés avec leur accord.

Contenu et responsabilité

Les informations publiées sur ce site, notamment celles qui portent sur la réglementation, ont une valeur d’information générale à la date de leur publication. Elles ne constituent ni une consultation, ni un avis sur un projet particulier, qui suppose l’examen de sa situation propre.

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Le traitement des données personnelles et l’usage des traceurs sont décrits dans la page Politique de confidentialité.

Droit applicable

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