Showroom d'une entreprise de menuiseries extérieures
Conception et permis de construire
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Mise en accessibilité
Un établissement recevant du public doit permettre à toute personne, quel que soit son handicap, d'y accéder, d'y circuler et d'y recevoir les prestations proposées. Pour un bâtiment existant, l'objectif est de trouver les solutions qui y parviennent dans les contraintes du bâti, et de justifier les rares cas où ce n'est pas possible.
Le diagnostic
L'atelier examine l'établissement sur toute la chaîne de déplacement : stationnement, cheminement extérieur, entrée, accueil, circulations, sanitaires, locaux ouverts au public, signalétique et éclairage. Il relève les écarts avec la réglementation applicable aux établissements existants et les hiérarchise selon leur incidence pour les usagers.
Les solutions et les dérogations
Pour chaque écart, le projet recherche la solution la plus adaptée au bâtiment et à son usage. Lorsqu'une mise en conformité est impossible techniquement, incompatible avec la conservation d'un patrimoine protégé ou manifestement disproportionnée, une dérogation peut être demandée ; elle doit être motivée et s'accompagne, selon les cas, de mesures de substitution.
Les démarches et le registre
Les travaux de mise en accessibilité sont soumis à une autorisation de travaux, instruite avec l'avis de la commission d'accessibilité. L'établissement tient par ailleurs un registre public d'accessibilité, qui informe les usagers des prestations accessibles ; l'atelier peut vous aider à le constituer à l'issue des travaux.
Comment se déroule une mission
Phase 1
Du programme à l'autorisation
À partir de vos besoins, de votre budget et des règles applicables au terrain, l'atelier établit le programme, étudie des esquisses et une estimation prévisionnelle des travaux. Le projet retenu est mis en forme pour le dépôt de l'autorisation d'urbanisme : déclaration préalable (DP), permis de construire (PC / PCMI) ou autorisation de travaux (AT).
Phase 2
La mise au point du projet
Le projet est précisé au niveau d'un avant-projet détaillé : plans, coupes, façades et détails, description complète des travaux à réaliser et estimation mise à jour. Vous savez alors exactement ce qui sera construit, et pour quel coût prévisionnel.
Phase 3
Les marchés et le chantier
L'atelier consulte les entreprises, met au point les marchés de travaux et vous assiste pour leur signature. Il suit ensuite le chantier sur les plans technique, financier et temporel, jusqu'à la réception des travaux et la remise des clés.
Chaque phase peut être confiée séparément. Lorsque la mission s'arrête à la première phase, vous disposez d'un dossier d'autorisation complet ; la suite peut être conduite par vous-même ou par un autre professionnel.
Les deux premières phases sont rémunérées au forfait. Le suivi du chantier associe un forfait et une rémunération au temps passé, dont les modalités sont fixées dans la proposition de mission.
Réalisations
Questions fréquentes
Les établissements existants doivent-ils tous être accessibles ?
Oui, dans les conditions prévues pour les bâtiments existants, qui tiennent compte des contraintes du bâti. Des dérogations sont possibles, mais elles doivent être demandées et motivées ; elles ne s'appliquent pas d'elles-mêmes.
Qu'est-ce que le registre public d'accessibilité ?
Un document, tenu à la disposition du public, qui décrit les prestations proposées par l'établissement et les conditions de leur accessibilité. Tous les établissements recevant du public doivent en disposer.
Décrivez votre établissement et votre projet par courriel : activité, effectif accueilli, nature des travaux envisagés et calendrier souhaité.