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Faisabilité et urbanisme
Avant d'acheter un terrain, de diviser une parcelle ou d'engager des frais d'études, une question précède toutes les autres : qu'est-il permis de construire ici ? L'étude de faisabilité y répond, règle par règle, et vous permet de décider avant de vous engager.
Ce que l'étude examine
L'atelier analyse le règlement du plan local d'urbanisme applicable à la parcelle : zone, emprise au sol, hauteur, implantation par rapport aux voies et aux limites, espaces verts, stationnement, aspect extérieur. Il recherche les servitudes et protections qui s'y ajoutent, notamment les abords d'un monument historique, qui soumettent le projet à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, et les risques naturels.
Ce que vous recevez
Une note qui confronte votre projet, ou la capacité de la parcelle, à chacune des règles applicables, qui identifie les points bloquants et les marges disponibles, et qui indique la procédure à suivre. Lorsque c'est utile, elle est accompagnée d'une esquisse de principe de l'implantation possible.
Le certificat d'urbanisme
Pour sécuriser une acquisition, un certificat d'urbanisme opérationnel peut être demandé à la mairie : il indique si l'opération envisagée est réalisable et fige pour un temps les règles applicables. L'atelier peut en préparer la demande.
Comment se déroule une mission
Du programme à l'autorisation
À partir de vos besoins, de votre budget et des règles applicables au terrain, l'atelier établit le programme, étudie des esquisses et une estimation prévisionnelle des travaux. Le projet retenu est mis en forme pour le dépôt de l'autorisation d'urbanisme : déclaration préalable (DP), permis de construire (PC / PCMI) ou autorisation de travaux (AT).
La mise au point du projet
Le projet est précisé au niveau d'un avant-projet détaillé : plans, coupes, façades et détails, description complète des travaux à réaliser et estimation mise à jour. Vous savez alors exactement ce qui sera construit, et pour quel coût prévisionnel.
Les marchés et le chantier
L'atelier consulte les entreprises, met au point les marchés de travaux et vous assiste pour leur signature. Il suit ensuite le chantier sur les plans technique, financier et temporel, jusqu'à la réception des travaux et la remise des clés.
L'étude de faisabilité peut être commandée seule, ou constituer le premier temps de la phase 1.
Chaque phase peut être confiée séparément. Lorsque la mission s'arrête à la première phase, vous disposez d'un dossier d'autorisation complet ; la suite peut être conduite par vous-même ou par un autre professionnel.
Les deux premières phases sont rémunérées au forfait. Le suivi du chantier associe un forfait et une rémunération au temps passé, dont les modalités sont fixées dans la proposition de mission.
Questions fréquentes
Combien de temps le certificat d'urbanisme protège-t-il ?
Il garantit pendant dix-huit mois le maintien des règles d'urbanisme en vigueur à sa date, sous réserve des dispositions relatives à la sécurité et à la salubrité publiques.
L'étude de faisabilité engage-t-elle l'obtention du permis ?
Non. Elle établit ce que les règles permettent ; la décision appartient à l'autorité compétente, qui peut aussi apprécier l'insertion du projet dans son environnement.
Décrivez votre projet par courriel, avec l’adresse du terrain et, si vous en disposez, des photographies et des plans.